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En 2006, le marché des confitures en France représentait environ 127 000 tonnes. La production artisanale connaît une croissance particulièrement forte par rapport à la production industrielle si bien qu’il a fallu légiférer sur la commercialisation des confitures en France afin de protéger le consommateur.

Qu’appelle-t-on « confiture » selon la loi ?

legislation-confiture-2La confiture est « l’art de conserver par le sucre, fruits, légumes, tiges, racines, feuilles ou fleurs ». En tant que tel, le processus de déshydratation nécessaire doit suivre des règlementations d’hygiène précises.

Pour la commercialisation, la teneur totale en sucre ne doit pas dépasser 75% de la confiture. Il a été établi que la quantité de purée ou de pulpe de fruits dans une confiture classique ne doit pas être inférieure à 35 grammes sur 100 grammes de produit fini. On distingue également la confiture extra où la quantité de pulpe ou de purée de fruits ne doit pas être inférieure à 45 grammes sur 100 grammes de produit fini.

Les règles de commercialisation des confitures

La commercialisation des confitures en France est strictement encadrée par la loi afin de garantir aux consommateurs, un produit original et respectant les règles de production et de conditionnement. Des cas de fraudes et de falsifications de produits ont été répertoriés notamment sur l’utilisation abusive du sucre.

D’ailleurs la loi du 1er août 1905 portant sur la répression et la sanction des fraudes et des falsifications de produits, s’applique aux confitures et autres produits assimilés depuis 1985 par décret n°85-872 du 14 août 1985.

L’étiquetage est également un des éléments essentiels à la commercialisation des confitures en France. Il doit permettre le suivi et le traçage des produits. Selon les articles R112-1 et suivant, il doit indiquer la teneur en fruits et la teneur totale en sucres. La dénomination doit être précisée pour ne pas induire le consommateur en erreur (confiture classique ou confiture extra). Elle doit aussi être complétée par l’indication du ou des fruits utilisés et des ingrédients utilisés. Le poids du produit net, la date limite d’utilisation, le numéro du lot, la provenance des fruits, la raison sociale et l’adresse du fabricant ou du vendeur doivent également apparaître.

Il est bon de savoir que les fruits tels que les pommes, les poires, les prunes à noyau, les melons, les pastèques, les raisins, les citrouilles, les concombres et les tomates ne peuvent pas être mélangés à d’autres fruits pour la fabrication de confiture extra.